Le vendeur a pour principale activité la vente de ACTIVITY en livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.Fillee.be (le « Site Internet »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Filleese réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en anglais.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes
⦁ Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.Fillee.be;
⦁ Les termes « Fillee », « Nous », « Notre » Fillee;
⦁ Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Fillee;
- Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Fillee.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
Fillees’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Fillee s’engage à en informer le Client. Fillee pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Fillee. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
- Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Fillee. Les coordonnées de ce magasin sont disponibles sur le site Web.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
- Prix et paiement
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués Fillee sur le Site internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Le Client devra régler ses achats au moment de la réception de sa commande en espèces, par moyen de paiement électronique et/ou par virement.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Fillee se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
Les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.
- Livraison
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Fillee vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du magasin Fillee.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, Fillee livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Fillee se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.
Le transfert des risques de Filleeau Client interviendra à la livraison des Produits.
- Déclarations orales
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Fillee prévaudront sur toute déclaration orale faite par Fillee ou par les employés ou agents de Highlife CBD. Fillee usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.
- Offres promotionnelles
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
Fillee se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
- Responsabilité
Fillee a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Filleene pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Fillee ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Waterloo (Belgique).
